1. Éditeur du site
Le site etatdeslieuxdesortie.com est édité par :
Directrice de la publication : Clémence Godillot
Contact : via notre formulaire de contact
Le site a pour objet de fournir des informations générales relatives à l'état des lieux de sortie à destination des bailleurs et propriétaires.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site etatdeslieuxdesortie.com (textes, illustrations, éléments graphiques, structure) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé. L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site etatdeslieuxdesortie.com est autorisée sans accord préalable, sous réserve que les pages du site ne soient pas imbriquées dans les pages d'un autre site (framing).
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.